Statuts de l'Association Opération Brésil

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « OPERATION BRESIL »

 

Article 2ème :

Cette association a pour but de partager les savoir faire dans le Bâtiment et l’Education, d’établir les échanges socio-culturels entre BELO HORIZONTE (Brésil), SAINT PIERRE DES CORPS (France) et le Conseil Régional de la région Centre, ainsi que de contribuer au développement durable à travers des actions environnementales.

 

Article 3ème :

Le siège social de l’association « OPERATION BRESIL » est fixé

3 Bis, rue des Pelus, 37210 ROCHECORBON.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4ème :

L’association se compose de :

a/ Membres d’honneur

b/ Membres bienfaiteurs

c/ Membres actifs ou adhérents

 

Article 5ème : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et politiques.

 

Article 6ème : Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’Assemblée Générale.

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée également par l’Assemblée Générale.

 

Article 7ème : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a/ la démission

b/ le décès

c/ la radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8ème :

Les ressources de l’association comprennent :

1/le montant des droits d’entrée et des cotisations

2/les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, Fonds européens et donations.

3/des activités et collectes de fonds

4/des dons d’organisations ou associations

 

Article 9ème : le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 5 (cinq) membres élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président

  • un vice-président

  • un secrétaire

  • un trésorier et si besoin un trésorier adjoint

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10ème : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11ème : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le Président assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement par scrutin secret des membres du conseil sortant. Le vote par correspondance est admis.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Le Quorum est fixé à la moitié des membres plus un.

Article 12ème : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sous la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par

l’article 11.

 

Article 13ème : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le comité qui le fait approuver à l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait à l’association et au fonctionnement interne de l’association.

 

Article 14ème : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (article 15).

 

 

Fait à Rochecorbon, le 30 novembre 2011

 

 

 

                                                                          Le Président                                                                                          La secrétaire

 

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